CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dzentao Academy

Version 1.0

Date d'entrée en vigueur : 04/08/2026

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

La SASU Dzentao Academy, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site, ci-après dénommée « Dzentao Academy » ou « le Prestataire »,

et

Toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'une prestation proposée par Dzentao Academy, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne, de cours en direct (Live), de stages, d'ateliers et, plus généralement, de toute prestation proposée par Dzentao Academy.

Les formations sont commercialisées principalement au moyen de la plateforme www.dzentao-academy.com.

Le site www.neijiaquaninstitut.com, également propriété de la SASU Dzentao Academy, constitue un site de présentation et d’information. Il présente les activités développées par Dzentao Academy ainsi que certaines activités organisées par l’association Neijia Quan Institut (association régie par la loi du 1er juillet 1901).

Lorsque l’inscription concerne une formation, un stage, un abonnement ou toute autre prestation commercialisée par Dzentao Academy, le visiteur est dirigé vers la plateforme de vente de Dzentao Academy, sur laquelle sont réalisées la commande, le paiement et l’accès aux contenus pédagogiques.

Les cours hebdomadaires organisés par l’association Neijia Quan Institut relèvent exclusivement de cette association et ne sont pas soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Dzentao Academy commercialise ses prestations auprès de particuliers, de professionnels, d’entreprises, d’associations et, le cas échéant, de collectivités.

Elles s’appliquent notamment aux :

·      formations en ligne ;

·      parcours pédagogiques ;

·      stages et ateliers en présentiel ;

·      cours en direct (Live) ;

·      abonnements ;

·      conférences, webinaires et masterclass ;

·      prestations de formation réalisées pour des organisations.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la plateforme ainsi que de la Politique de confidentialité en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Présentation des prestations

Dzentao Academy a pour mission de développer la santé, la vitalité, la maîtrise personnelle et le potentiel humain au travers d’une pédagogie fondée sur les arts internes chinois, la pleine conscience et le développement professionnel.

Les formations sont organisées autour de trois grandes familles de parcours :

1. Qi Gong et Pleine Conscience

Cette famille comprend notamment des formations consacrées au Qi Gong, au Do In, à la Pleine Conscience ainsi qu’à toute pratique visant à favoriser l’équilibre physique, mental et émotionnel.

2. Arts Martiaux Internes

Cette famille regroupe notamment des parcours consacrés au Tai Chi Chuan, au Bagua Zhang, au Hsing I Chuan, et autres disciplines ou méthodes pouvant faciliter la pratique des arts martiaux internes chinois.

3. Développement professionnel

Cette famille comprend des formations destinées au développement des compétences personnelles, relationnelles et professionnelles, notamment dans les domaines du leadership, de la prévention du stress, de la prévention du burnout, de la qualité de présence, de la communication, de la préparation mentale et de l’efficacité durable.

Les prestations peuvent être proposées sous différentes modalités : formation en ligne, stage présentiel, cours en direct (Live), atelier, conférence, webinaire ou intervention en entreprise.

Les enseignements proposés ont une vocation exclusivement pédagogique. Ils ne constituent ni un acte médical, ni un traitement thérapeutique, ni une prestation de soins, ni un accompagnement psychologique ou paramédical. Ils ne se substituent jamais à un avis ou à un suivi médical.

FORMATION DU CONTRAT

Article 4 – Définitions

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Dzentao Academy : désigne la SASU Dzentao Academy, éditrice de la plateforme de formation et prestataire des services proposés.

Client : toute personne physique ou morale qui commande une prestation proposée par Dzentao Academy.

Consommateur : toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, au sens du Code de la consommation.

Plateforme : le site internet www.dzentao-academy.com permettant la présentation, la commande et l’accès aux formations.

Formation : tout parcours pédagogique, stage, atelier, cours en direct (Live), abonnement, conférence ou autre prestation proposée par Dzentao Academy.

Compte utilisateur : espace personnel créé par le Client lui permettant d’accéder aux contenus achetés.

Les termes employés au singulier s’entendent également au pluriel lorsque le contexte l’exige.

Article 5 – Conditions d’accès aux prestations

Les formations proposées par Dzentao Academy sont accessibles aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter.

Les mineurs ne peuvent s’inscrire qu’avec l’autorisation expresse de leur représentant légal.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour pendant toute la durée de la relation contractuelle.

L’accès à certaines formations peut être soumis à des prérequis pédagogiques précisés sur la page de présentation de la formation concernée.

Le Client reconnaît disposer des équipements nécessaires (ordinateur, tablette ou smartphone, connexion Internet et adresse électronique valide) pour accéder aux services proposés.

Article 6 – Processus de commande

La commande s’effectue en ligne sur la plateforme Dzentao Academy.

Le Client sélectionne la prestation souhaitée, renseigne les informations demandées, prend connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte avant de procéder au paiement.

La validation de la commande emporte obligation de paiement.

Une confirmation est adressée par courrier électronique à l’adresse communiquée lors de la commande.

Dzentao Academy se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, de tentative de fraude, de défaut de paiement, d’utilisation abusive des services ou de tout motif légitime.

Article 7 – Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Le prix applicable est celui affiché sur la plateforme ou le site de présentation www.neijiaquaninstitut.com pour les catégories « Qi Gong et Pleine Conscience » et Arts Martiaux Internes »  au moment de la validation de la commande.

Le règlement s’effectue au moyen des solutions de paiement proposées sur la plateforme Dzentao Academy.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement ou, en cas de paiement échelonné, après acceptation du premier règlement conformément aux modalités proposées.

En cas d’incident de paiement, Dzentao Academy pourra suspendre l’accès aux prestations jusqu’à la régularisation de la situation.

Les éventuels frais bancaires liés au moyen de paiement choisi restent à la charge du Client.

ACCÈS AUX PRESTATIONS

Article 8 – Accès aux formations en ligne

Après validation du paiement, le Client reçoit les informations nécessaires pour accéder à son espace personnel sur la plateforme Dzentao Academy.

Sauf indication contraire figurant sur la page de présentation de la formation, l’accès est personnel, individuel et non cessible.

Le Client bénéficie d’un droit d’accès aux contenus pédagogiques aussi longtemps que la formation est maintenue sur la plateforme Dzentao Academy.

Dans l’hypothèse où Dzentao Academy déciderait de mettre définitivement fin à l’exploitation de la plateforme, les utilisateurs disposant encore d’un accès seront informés dans un délai raisonnable. Lorsque cela sera techniquement possible, un délai leur sera laissé afin de consulter ou télécharger les ressources dont le téléchargement est autorisé.

Article 9 – Déblocage progressif des contenus

Afin de favoriser un apprentissage progressif et une meilleure assimilation des enseignements, certaines formations sont organisées sous la forme d’un déblocage progressif des modules pédagogiques.

Le rythme de mise à disposition des contenus est précisé sur la page de présentation de chaque formation.

Le Client reconnaît que l’accès progressif fait partie intégrante de la méthode pédagogique proposée par Dzentao Academy et ne constitue pas une limitation de la prestation achetée.

Article 10 – Abonnement aux cours en direct (Live)

Dzentao Academy peut proposer un abonnement donnant accès à des cours en direct (Live) ainsi qu’aux services associés décrits sur la page de présentation de l’abonnement.

Sauf indication contraire, l’abonnement est mensuel et fait l’objet d’un renouvellement automatique de mois en mois.

Les cours en direct sont proposés pendant la période allant d’octobre à juin inclus. Aucune séance hebdomadaire n’est programmée durant les mois de juillet et août, correspondant à la période de pause estivale.

Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment, directement depuis son espace client ou par toute autre modalité indiquée sur la plateforme.

La résiliation prend effet à l’issue de la période mensuelle déjà réglée. Aucun remboursement partiel n’est effectué pour le mois en cours.

La résiliation met fin au renouvellement automatique de l’abonnement sans remettre en cause les droits d’accès aux éventuelles formations en ligne acquises séparément.

Dzentao Academy se réserve la possibilité d’adapter exceptionnellement le calendrier des cours, notamment en cas de force majeure, d’indisponibilité de l’enseignant ou de circonstances particulières. Dans cette hypothèse, les abonnés seront informés dans les meilleurs délais et une solution de remplacement ou un report sera proposé lorsque cela sera raisonnablement possible.

Article 11 – Stages, ateliers et événements en présentiel

Les stages, ateliers, conférences et autres événements organisés en présentiel font l’objet d’une présentation spécifique précisant notamment les dates, les horaires, le lieu, les conditions d’accueil ainsi que les éventuels prérequis.

En cas d’annulation par Dzentao Academy, les sommes versées seront remboursées ou, avec l’accord du Client, reportées sur une autre session.

En cas d’empêchement du Client, les conditions d’annulation ou de report applicables sont celles indiquées lors de l’inscription au stage ou à l’événement concerné.

Article 12 – Garantie « Satisfait ou remboursé »

Indépendamment des droits prévus par la réglementation applicable, Dzentao Academy accorde à ses clients une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat des formations en ligne éligibles.

Pendant cette période, le Client peut demander le remboursement intégral de sa commande, sans avoir à justifier sa décision.

La demande est adressée par courrier électronique à :

service.commercial@dzentao-academy.com

Le remboursement est effectué dans un délai raisonnable, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

Cette garantie commerciale est indépendante des dispositions légales relatives au droit de rétractation lorsqu’elles sont applicables.

Le Client reconnaît que le déblocage progressif des contenus pédagogiques constitue une modalité normale d’exécution de la formation pendant la période couverte par cette garantie.

Article 13 – Droit de rétractation

Lorsque le Client bénéficie de la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose, en principe, d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Toutefois, conformément aux dispositions légales applicables aux contenus numériques et aux prestations de services exécutées avant la fin du délai de rétractation, ce droit peut être aménagé ou ne plus être exercé lorsque le Client demande expressément le début immédiat de l’exécution de la prestation et reconnaît les conséquences prévues par la loi.

Les modalités pratiques d’exercice du droit de rétractation sont rappelées sur la plateforme lors de la commande.

OBLIGATIONS DES PARTIES

Article 14 – Obligations de Dzentao Academy

Dzentao Academy s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fourniture des prestations décrites sur la plateforme.

Les formations sont dispensées avec le soin et le professionnalisme attendus d’un organisme de formation, dans le respect de la pédagogie propre à Dzentao Academy.

Dzentao Academy demeure libre de faire évoluer ses contenus, ses supports pédagogiques, son organisation ou sa plateforme, dès lors que ces évolutions n’altèrent pas la nature essentielle de la prestation achetée.

Les mises à jour pédagogiques, enrichissements de contenu ou améliorations techniques peuvent être réalisés à tout moment dans l’intérêt des apprenants.

Article 15 – Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser les formations conformément à leur destination.

Il s’engage notamment à :

·      fournir des informations exactes lors de son inscription ;

·      préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;

·      ne pas communiquer son accès à un tiers ;

·      respecter les autres participants lors des échanges en direct ou sur les espaces de discussion ;

·      utiliser les contenus dans un cadre exclusivement personnel, sauf autorisation écrite de Dzentao Academy.

Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des enseignements proposés.

Les formations demandent une implication personnelle et une pratique régulière. Dzentao Academy ne peut garantir un résultat particulier, celui-ci dépendant notamment de l’investissement personnel du Client.

Article 16 – Santé et aptitude à la pratique

Certaines formations proposées par Dzentao Academy comportent une activité physique ou corporelle.

Le Client déclare pratiquer sous sa propre responsabilité.

Il lui appartient de s’assurer, notamment auprès d’un professionnel de santé lorsque cela est nécessaire, que son état de santé est compatible avec la pratique envisagée.

En cas de douleur, de malaise ou de difficulté particulière, le Client est invité à interrompre la pratique et à consulter un professionnel de santé.

Les enseignements proposés ont une vocation pédagogique. Ils ne constituent ni un acte médical, ni une consultation médicale, ni un traitement thérapeutique, ni une prestation de soins.

Article 17 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés par Dzentao Academy est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

·      les vidéos ;

·      les documents pédagogiques ;

·      les photographies ;

·      les illustrations ;

·      les enregistrements audio ;

·      les textes ;

·      les présentations ;

·      les supports de cours ;

·      les logos et éléments graphiques.

L’achat d’une formation confère uniquement un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation des contenus.

Toute reproduction, diffusion, représentation, revente, partage public, mise à disposition sur Internet ou utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Dzentao Academy est interdite.

Cette interdiction s’applique également aux enregistrements des cours en direct (Live), lorsqu’ils sont mis à disposition des abonnés.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à toute action utile destinée à faire cesser l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Dzentao Academy.

DISPOSITIONS FINALES

Article 18 – Responsabilité

Dzentao Academy est tenue d’une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

Elle met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès aux formations, la qualité des contenus pédagogiques et le bon fonctionnement de la plateforme.

Toutefois, Dzentao Academy ne peut garantir l’atteinte d’un résultat particulier, celui-ci dépendant notamment de l’implication, de la régularité de la pratique et des caractéristiques propres à chaque Client.

La responsabilité de Dzentao Academy ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des enseignements, de non-respect des consignes pédagogiques, d’utilisation des services par un tiers non autorisé ou d’interruption des services résultant d’une cause extérieure raisonnablement indépendante de sa volonté.

Article 19 – Force majeure

Dzentao Academy ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure : catastrophe naturelle, incendie, pandémie, grève générale, interruption des réseaux de télécommunication, cyberattaque majeure, décision administrative ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale des prestations.

Lorsque la situation le permet, Dzentao Academy s’efforcera de proposer un report, une solution de remplacement ou une adaptation des prestations.

Article 20 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de l’exécution des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Dzentao Academy.

Le Client est invité à consulter cette politique, accessible depuis le site internet, afin de connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice de ses droits.

Article 21 – Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation ou à l’exécution d’un contrat est adressée en priorité à :

service.commercial@dzentao-academy.com

Dzentao Academy s’engage à examiner chaque demande avec attention et à rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.

Article 22 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, lorsqu’un litige n’a pu être résolu directement entre les parties, le Client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Dzentao Academy :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu

75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

Courriel : litiges@cm2c.net

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, à l’exception de ses éventuels frais de représentation ou d’expertise.

Article 23 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles du droit français et aux dispositions applicables du Code de la consommation et du Code de procédure civile.

Article 24 – Modification des présentes Conditions Générales de Vente

Dzentao Academy peut être amenée à modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de ses services.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 25 – Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur le site www.dzentao-academy.com.

Elles demeurent applicables jusqu’à leur remplacement par une version ultérieure.